Il est des situations, malheureusement encore trop nombreuses, où le diabète devient une entrave à mener une vie normale.
C'est le cas en matière d'assurance, particulièrement lorsque la souscription du contrat impose des formalités médicales : assurance de prêt, assurance prévoyance, etc.
En voici un exemple :
Monsieur et Madame X envisagent de devenir propriétaires de leur logement et ont trouvé la maison de leurs rêves. Ils travaillent tous les deux et leurs revenus leur permettent de négocier facilement avec leur banque, l'emprunt dont ils ont besoin pour financer l'achat. Parmi les formalités, il faut remplir un questionnaire de santé, et Monsieur X déclare, comme il se doit, son état diabétique. Mais surprise : alors que Madame X est acceptée sans réserves, Monsieur X se voit non seulement imposer une surprime qui double le montant de sa cotisation d'assurance, mais en plus, on lui refuse la garantie « incapacité de travail ».
Monsieur X est scandalisé par une telle proposition et se demande s'il n'aurait pas dû cacher son diabète.
Monsieur X a évidemment bien fait de déclarer son diabète. Ne pas le faire, l'aurait exposé à une sanction dont les conséquences sont graves : l'annulation du contrat d'assurance (art. L 113-8 du Code des assurances). Car si le prêt n'est plus garanti, la banque en exige le remboursement immédiat, ce qui contraint l'emprunteur à revendre le bien, souvent à perte.
De nombreux témoignages identiques sont parvenus à l'AFD : surprimes dissuasives, restrictions de garanties, et même refus d'assurance. Il fallait trouver une solution !
Contrat Emprunteur
C'est ainsi que l'AFD a négocié avec le groupe AGF, en partenariat avec le cabinet Euroditas, un contrat d'assurance de prêt « sur mesure ». Le montant de la cotisation est fixé en fonction de l'état de santé, après évaluation du dossier médical selon les dernières données scientifiques, et non à partir de barèmes pré-établis.
Il permet d'assurer des prêts personnels (durée maximum 20 ans), comme des prêts professionnels (durée maximum 15 ans), des prêts immobiliers ou à la consommation, des prêts relais ou des prêts « in fine ».
Il propose, au choix, deux niveaux de garanties : le premier couvre le décès et la perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA), le second couvre, en plus, l'arrêt de travail, y compris si cet arrêt est provoqué par le diabète.
Attention, il ne faut pas avoir plus de 65 ans à la souscription, et pas plus de 70 ans au terme de l'emprunt.
Le droit de souscrire ce contrat d'assurance requiert certaines obligations :
• être adhérent de l'AFD, puisqu'il s'agit d'un contrat groupe ouvert, dont le souscripteur est l'AFD, au bénéfice de ses membres ;
• présenter un dossier médical complet lors de la demande d'assurance ;
• s'engager à passer tous les ans un bilan complet pour le diabète, et en fournir la preuve à l'assureur : ce bilan annuel permettra, le cas échéant, de déceler précocement l'apparition d'une complication, donc de la traiter rapidement.
Pour établir un devis personnalisé, rendez-vous sur le site : http://www.euroditas.fr où il est possible de télécharger tous les éléments du dossier.
Vous pouvez également réclamer le dossier :
• au service juridique de l'AFD
58, rue Alexandre Dumas, Paris XI°
Tél. : 01 40 09 68 09
E-mail : service.juridique@afd.asso.fr
• au Cabinet Euroditas
55, rue Brillat Savarin 75013 Paris
Tél. : 01 40 51 87 53
E-mail : afd@euroditas.fr
Contrat de “Prévoyance Décès”
Mais lorsqu'on a aucun projet d'emprunt, on peut aussi se soucier de l'avenir de sa famille : une disparition brutale peut en effet mettre en difficulté ceux qui restent.
Le contrat de “Prévoyance Décès AFD/AGF” permet, de mettre ses proches à l'abri de soucis financiers puisqu'il prévoit le versement d'un capital (de 30 000 à 300 000 euros), en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie, à la (aux) personne(s) désignées, hors droit de succession.
Les cotisations sont fixées en fonction du dossier médical et du capital choisi. Elles augmentent tous les 5 ans, à chaque changement de tranche d'âge.
Les garanties prennent fin à 65 ans.
Les obligations liées à ce contrat sont identiques à celles du contrat Emprunteur (être adhérent de l'AFD, fournir tous les ans une attestation de suivi médical).
Pour plus de précisions ou pour obtenir le dossier de souscription, contactez le cabinet Euroditas.
(le devis en ligne sera bientôt disponible).
